Conditions Générales de Vente

01Informations légales

Identité de l'exploitant

• Dénomination : Le Valet Paris
• Téléphone : +33 6 40 33 83 51
• Forme juridique : Micro-entreprise (en cours d'immatriculation)
• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Les mentions SIRET, TVA et adresse du siège social seront complétées dès l'immatriculation effective.

02Objet du service

Le Valet Paris propose un service de pressing, blanchisserie et conciergerie textile premium à domicile, destiné à une clientèle exigeante à Paris et proche banlieue.

Le service comprend la collecte à domicile ou au bureau, le nettoyage et le traitement des pièces confiées par des pressings partenaires sélectionnés, et la livraison dans un packaging soigné. Prestations : pressing à sec, blanchisserie, chemises, costumes, cachemire & soie, cuir & daim, linge de maison.

03Conditions de commande

Les commandes sont passées par SMS ou WhatsApp au +33 6 40 33 83 51. Le client indique les pièces à collecter, le créneau souhaité et l'adresse de collecte.

Chaque commande fait l'objet d'une confirmation par Le Valet via le même canal. À la collecte, un inventaire détaillé est établi avec documentation photographique.

Le client est invité à signaler tout défaut préexistant, toute instruction particulière, et toute pièce d'une valeur supérieure à 500 € (voir Déclaration de valeur, article 6).

04Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, indiqués en euros TTC. En régime de micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe(certifiée PCI-DSS niveau 1). Un lien de paiement est envoyé par SMS ou email. Le Valet n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.

Une facture électronique est envoyée après chaque paiement. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points et une indemnité forfaitaire de 40 € s'appliquent (art. L441-10 du Code de commerce).

05Collecte et livraison

Zones couvertes

6^e (Saint-Germain-des-Prés) · 7^e (Invalides) · 8^e (Champs-Élysées, Monceau) · 16^e(Passy, Trocadéro, Auteuil) · Triangle d'Or · Neuilly-sur-Seine

Créneaux

• Lundi – vendredi : 8 h – 20 h
• Samedi : 9 h – 18 h

Délais de traitement

Les délais sont indicatifs. En cas d'absence, le coursier attend 10 min. Au-delà de 3 absences en 30 jours, des frais de déplacement de 15 € peuvent s'appliquer.

06Responsabilité et indemnisation

Le Valet apporte le plus grand soin au traitement des pièces confiées mais est tenu à une obligation de moyens.

Déclaration de valeur

Toute pièce d'une valeur supérieure à 500 € doit être déclarée lors de la remise, si possible avec justificatif (facture, certificat d'authenticité).

Plafond d'indemnisation par pièce

Plafond global par sinistre : 10 000 €.

Coefficient de vétusté

Exclusions de responsabilité

• Défaut d'étiquetage du fabricant
• Usure anormale de l'article
• Accessoires non textiles (boutons, ornements, strass)
• Traitements spéciaux non signalés par le client
• Force majeure (incendie, inondation, vol avec effraction)
• Vice caché de l'article

07Assurance RC Professionnelle

Le Valet Paris est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle avec un plafond de garantie minimum de 1 000 000 € par sinistre. Cette assurance couvre les dommages causés aux biens confiés, les dommages corporels et matériels aux tiers, et les dommages pendant le transport. Les pressings partenaires disposent de leur propre couverture RC Pro.

Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police sont communiqués sur demande.

08Réclamations

Toute réclamation doit être formulée à la livraison ou dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, Le Valet ne pourra être tenu responsable que si le dommage n'était pas détectable à la livraison.

1. Le client contacte Le Valet par SMS, WhatsApp ou email avec photos si possible
2. Accusé de réception sous 24 h
3. Examen de l'article organisé si nécessaire
4. Proposition de solution sous 5 jours ouvrés : re-traitement gratuit, indemnisation ou solution amiable
5. En cas de désaccord, constat contradictoire ou médiation (art. 13)

Garantie de satisfaction (abonnés) : re-traitement gratuit si le résultat ne vous satisfait pas, dans la limite d'une demande par prestation.

09Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement ou de votre commande.

Pour l'exercer, envoyez un simple message (SMS, WhatsApp ou email). Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.

Exception: si les pièces ont déjà été collectées et traitées avec votre accord, le droit de rétractation ne s'applique plus à cette prestation (art. L221-28 du Code de la consommation). Vous conservez cependant votre droit de rétractation sur les mensualités futures.

10Abonnement Membre Fondateur

Le Valet propose une offre Membre Fondateur limitée à 20 places, avec tarifs préférentiels garantis à vie.

• Tarifs garantis à vie tant que l'abonnement est actif
• Premier mois sans engagement
• Renouvellement automatique mensuel à partir du 2e mois
• Collectes non utilisées non reportables au mois suivant
• Changement de formule possible à tout moment

11Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment par SMS, WhatsApp ou email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Membres Fondateurs: en cas de résiliation, le tarif préférentiel est conservé pendant 30 jours. Si vous vous réabonnez dans ce délai, vous retrouvez votre tarif. Au-delà, le tarif standard s'applique.

Le Valet se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de non-paiement persistant, comportement abusif ou utilisation frauduleuse, avec un préavis de 15 jours.

12Protection des données personnelles

Données collectées

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, historique des commandes. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.

Finalités

Exécution du contrat (commandes, livraison, facturation), personnalisation du service, communication de service. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

Conservation

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Pour les exercer, contactez-nous par SMS, WhatsApp ou email. Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Sous-traitants

Stripe (paiements), pressings partenaires (traitement des pièces), service de coursier (collecte/livraison). Chaque sous-traitant est contractuellement tenu au respect du RGPD.

13Médiation et litiges

En cas de litige, contactez-nous d'abord pour une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable : droit français. Tribunaux compétents : domicile du défendeur ou lieu de livraison (art. R631-3 du Code de la consommation).

14Dispositions générales

Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; les abonnés sont notifiés 30 jours avant toute modification substantielle. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.